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AVOCAT LYON RESPONSABILITE DIRIGEANT

ANNE-SOPHIE CHAVENT-LECLÈRE

Compétences :

  • Droit pénal des affaires
  • Défense des dirigeants
  • Défense des personnes morales
  • Droit des victimes
  • Victimes d’infractions violentes
  • Victimes d’infractions aux biens
  • Droit de la presse et des multimédias
  • Auteur d’infractions loi 1881, contrefaçon, pédopornographie
  • Victimes de diffamation, injure ou atteinte à la vie privée

Formation :

  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (2003)
  • Doctorat en droit pénal (2002)

Expérience :

  • Maître de conférences en droit privé.
  • Formatrice auprès de magistrats et avocats.
  • Intervenante à l'Ecole Nationale Supérieure de la Police
  • Chronique procédure pénale (Revue Procédures LexisNexis)

La liberté d'expression en faveur des droits des personnes handicapées justifie-t-elle des infractions?

Le 02/02/2025 15:53
handicap - discrimination - liberté expression - fait justificatif - article 10 CEDH
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Le montant des dommages et intérêts de l'URSSAF exclut certaines pénalités en cas de travail dissimulé

Le 02/02/2025 15:43
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments à considérer - Travail dissimulé - Indemnisation de l'URSSAF
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La violation de la réglementation environnementale entraîne le préjudice

Le 18/08/2021 08:03
Cour de cassation - Chambre criminelle - 29 juin 2021 (20-82.245) - Droit pénal de l'environnement
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Dommages et intérêts pour l'Etat en cas d'escroquerie à la TVA

Le 18/08/2021 07:54
Cour de cassation - Chambre criminelle - 16 juin 2021 (19-86.630) - Droit pénal des affaires - Escroquerie - TVA - Préjudice
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