Une association fait citer la société EDF pour plusieurs contraventions au code de l'environnement et réglements en matière d'installations nucléaires en raison d'une opération de dégazage contestée. En dépit des relaxes prononcées, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas nécessaire de démontrer un préjudice matériel ou des affections thiroidiennes, la faute civile d'EDF suffit à caractériser le préjudice écologique et moral.
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