Crash aérien: responsabilité pénale pour homicide involontaire pour le gérant de la société aérienne


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 A la suite d’un accident survenu lors d’un décollage de nuit d'un avion de type Beechcraft C90 King air qui n’était pas titulaire de la qualification IFR professionnelle, le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués comme passagers ont trouvé la mort.

La Cour de cassation confirme la condamnation du gérant de la compagnie pour homicide involontaire du fait de violations manifestement délibérées d’obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement constituées par l'absence de renseignement sur les qualités du pilote auprès de ses précédents employeurs et de l'absence de réalisation du stage d’adaptation de l’exploitant (SADE) conformément à l’arrêté du 12 mai 1997 auquel renvoie le manuel d’exploitation (Manex).

Cour de cassation, ch. criminelle, 8 septembre 2020 (18-82.150) 


16/09/2020 18:33 / Anne-Sophie Chavent-Leclère