La Cour de cassation clôt, par cette décision prise en formation de section et publiée, le volet pénal de la mise en cause d’une haute personnalité ecclésiastique relativement à des infractions sexuelles commises sur des mineurs dans le ressort de son évêché. En l’espèce, il était reproché au Cardinal de ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par un prêtre dans les années 1980 et 1990 et dont il avait eu connaissance en 2010, puis en 2014 et 2015. Au regard de la prescription acquise de l’infraction pour les faits portés à sa connaissance en 2010, la seule question qui se posait à la Cour de cassation était relative aux faits portés à sa connaissance en 2014 et 2015 et pouvait être formulée ainsi : l’infraction de non-dénonciation peut-elle être caractérisée alors que les victimes, âgées de 34 à 36 ans, insérées au plan familial, social et professionnel, sans maladie ou déficience les empêchant de porter plainte, étaient en mesure de dénoncer elles-mêmes les faits? La réponse est négative et la relaxe est donc confirmée.
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