Non-lieu et immunité de juridiction pour les victimes de Guantanamo


Anne-Sophie Chavent-Leclère commente pour la revue Procédures du mois de mars 2021 la décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2021 qui enterine définitivement le non-lieu rendu pour la détention arbitraire de deux jeunes français dans le camp américain de Guantanamo Bay.


16/04/2021 14:49 / Anne-Sophie Chavent-Leclère