Détention commune de faux documents


Personne Mettant Un Passeport Sur Le Sac

L’article 441-3 du code pénal réprime la détention frauduleuse d’un ou plusieurs faux documents administratifs de sorte que la détention, qui se définit comme un pouvoir de fait exercé sur un bien, n’implique pas une appréhension matérielle des documents, qui peuvent être détenus par l’intermédiaire d’autrui. Ainsi, le fait que les faux passeports aient été découverts sur la femme d'un individu et dans les bagages du couple et de leur fille n'empêche pas de considérer qu'il est coauteur dans la mesure où les époux voyageaient à chaque fois ensemble, en famille et que les documents étaient prioritairement utilisés par lui.

 

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09/02/2021 15:31 / Anne-Sophie Chavent-Leclère