Pour écarter le bénéfice de la bonne foi à la directrice de publication d'un journal condamnée pour diffamation, la Cour de cassation rappelle que la base factuelle qui vise à la soutenir ne peut être postérieure à la diffusion des propos, en l'espèce la lettre d'une association nationale de patients et un rapport d’observations provisoires de la chambre régionale des comptes visant à démontrer l'existence d'un débat général sur la question de la dyalise à la Réunion.
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